Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SEDISER
Numéro de dépôt :
968398
Date de dépôt :
22/09/1976
Lieu de dépôt :
Lyon
Présentation de la marque SEDISER
Déposée le 22 septembre 1976 par monsieur Genest (Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Lyon), la marque française « SEDISER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SEDISER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 968398.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque SEDISER est expirée depuis le 22 septembre 1986.
Genest (Bernard a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-536